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Actualités Le dispositif d'aide à la diffusion
Documents administratifs et services en ligne Lexique
(facultatif)


 

Les documents téléchargeables ci-dessous sont des modèles que vous devez personnaliser.
Ils sont enregistrés au format HTML ce qui vous permet de les récupérer facilement pour les intégrer dans votre traitement de texte.

Vous trouverez également des documents téléchargeables à imprimer. Ils sont au format PDF.
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Titre du document Description Poids Format
Dossier de demande d'agrément Destiné aux structures artistiques, ce dossier est impératif pour l'instruction des demandes. 241 Ko doc
AGREMENT Modalités d'agrément des productions artistiques 48 Ko pdf
AIDE A LA DIFFUSION Modalités d'application de l'aide à la diffusion à partir du 1er janvier 2012 52 Ko pdf
Lettre type de demande d'agrément Cette lettre doit être impérativement jointe au dossier de demande d'agrément. 26 Ko doc
Lettre type de demande pour une commune Destinée aux communes, cette lettre est un modèle de demande d'aide à la diffusion culturelle. 23 Ko doc
Lettre type de demande pour une association

Destinée aux associations, cette lettre est un modèle de demande d'aide à la diffusion culturelle.

21 Ko doc
Lettre type de retrocession de quota

Destinée aux communes, cette lettre est un modèle permettant d'octroyer un des quotas qui sont attribués par année civile (3 au total) à une association organisatrice d'une commune.
Elle doit être signée du Maire.

22 Ko doc
Délibération du 10/10/2011 relative à l'évolution du dispositif d'aide à la diffusion culturelle 895 Ko pdf
Délibération du 13/12/2010 relative à l'évolution du dispositif d'aide à la diffusion culturelle 54 Ko pdf